CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société E-TOTCOM DISTRIBUTION, SASU, au capital de 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro RCS B 903 352 029, dont le siège social est situé 13 rue Sainte Ursule 31000 Toulouse fournit les services proposés sur son site internet www.unmondesensoriel.com à tout utilisateur du Site.
Article 2 : Acceptation des CGV L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte de s’y conformer sans réserve. L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique pour accepter ces CGV.
Article 3 : Protection des données personnelles La Société s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 4 : Commandes Les modalités de passation des commandes sont détaillées sur le Site. Une fois la commande validée, la Société confirmera celle-ci par l’envoi d’un email de confirmation à l’Utilisateur.
Article 5 : Prix et modalités de paiement Les prix des produits et services proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les modalités de paiement sont spécifiées lors de la passation de la commande.
Article 6 : Livraison Les modalités de livraison sont précisées lors de la passation de la commande.
Article 7 : Rétractation L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit ou de la conclusion du contrat pour les services.
Article 8 : Responsabilité La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou de non-respect des obligations contractuelles.
Article 9 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
Article 10 : Modification des CGV La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après la date de mise en vigueur de ces nouvelles conditions.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux Français.
Date de la dernière mise à jour : 01/05/2023